Droits et devoirs des agents et patients

Acquis :

• Actualiser et parfaire les connaissances de la législation en vigueur afin d’assurer une meilleure sauvegarde des droits des patients et des résidents en maison de retraite.
• Clarifier les champs d’intervention du personnel et les responsabilités qui en découlent.

Points Clés :

• Cadre législatif et réglementaire : charte de la personne hospitalisée, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), les mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), relatif aux établissements de santé : obligations de soins, obligations de sécurité ; le risque pénal : la HAS rôle et plan 2009-2011, relatif à la promotion des bonnes pratiques.
• Prise en charge médicale créatrice de droits : approche de l’évolution du droit sur l’information médicale et l’émergence de tiers non soignant participant à l’organisation sanitaire et à la relation médicale ; les droits du patient.